Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mme Pincemin (Catherine), épouse Vinauger, adjointe administrative, est, à compter du 1er juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Benoun.