Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :

    M. Ronné (Arnaud, Maurice, Jérôme, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord) ;

    Le retrait de M. Vassal (Pol, Bernard, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pol Vassal et Sylvie Le Joubioux-Evrard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sylvie Le Joubioux-Evrard et Arnaud Ronné, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».