Arrêtés du 2 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :

    M. Jouglet (Marc, Bernard, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevreuse (Yvelines) ;

    Le retrait de M. Bobin (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Duval et Marc Jouglet, huissiers de justice associés ».