Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020608A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

    La démission de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel), notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;

    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Louis Ayache et Lionelle Franck, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est nommée notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) ;

    M. Ayache (Jean-Louis, Marcel) et Mlle Franck (Lionelle) sont nommés notaires associés.

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