Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

    Le retrait de M. Burthe-Mique (Olivier, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle François Chavane et Olivier Burthe-Mique, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chavane, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».