Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation

et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Les Charmettes, CAT de Millau, foyer d'hébergement, foyer occupationnel, maison de retraite (12100 Millau)

Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Sainte-Marie, maison de retraite

(14790 Verson)

Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre hélio-marin, section médico-sociale (17370 Saint-Trojan-les-Bains)

Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association éducative creusoise de la jeunesse

et de la famille (AECJF) (23001 Guéret Cedex)

Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de secours en famille en difficulté (SAFED)

(24000 Périgueux)

Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Fondation Léopold-Bellan,

institut médico-pédagogique (75008 Paris)

Accord d'établissement du 16 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.