Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :

    M. Morillon (Philippe, François, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roubaix (Nord) ;

    Le retrait de M. Poissonnier (André, Toussaint, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société André Poissonnier et Vincent Brocard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent Brocard et Philippe Morillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».