Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations familiales

de la Savoie (73009 Chambéry-le-Haut)

Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Comité parisien ACSJF

(75006 Paris)

Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - ETP Les Courlis géré par l'association Avenir-APEI

(78400 Chatou)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Centre d'aide par le travail ACPRO géré par l'association Avenir-APEI, 78420 Carrières-sur-Seine (78112 Fourqueux)

Accord d'établissement du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

(91000 Evry)

Avenant no 3 du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Les Papillons blancs

(91136 Ris-Orangis)

Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Le Nouveau Foyer des cités-jardins

(92300 Levallois-Perret)

Protocole d'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de gestion de la résidence La Chartraine

(92160 Antony)

Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.