Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020395A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :

    Le retrait de M. Burgaud (Jean-Pierre, Victor, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Burgaud et Philippe Klein, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Klein, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».