Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020388A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :

    M. Morin (Dominique, Yves-Marie, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Falaise (Calvados) ;

    Le retrait de M. Holman (Jean-Noël, Marie), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Erout et Jean-Noël Holman, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Erout et Dominique Morin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».