Art. 1er. - Les chefs des établissements suivants sont autorisés au titre de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé à assurer eux-mêmes la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour le personnel de la Compagnie générale des matières premières :

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de Marcoule, BP 60, 30206 Bagnols-sur-Cèze Cedex ;

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de La Hague, 50444 Beaumont-Hague Cedex ;

Compagnie générale des matières premières (COGEMA), établissement de Pierrelatte, BP 16, 26701 Pierrelatte Cedex.

Art. 2. - Les chefs des établissements suivants sont autorisés au titre de l'article 25 du décret du 28 avril 1975 susvisé à assurer eux-mêmes la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition aux rayonnements ionisants pour le personnel du Commissariat à l'énergie atomique :

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), CEN de Grenoble, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), 60-68, avenue du Général-Leclerc, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses ;

Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Cette autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2002.

Art. 3. - L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable.

Art. 4. - Au titre de cette autorisation, les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté sont tenus de se conformer aux procédures et aux méthodes de dosimétrie décrites par l'arrêté du 19 avril 1968 susvisé et doivent, notamment :

1o N'attribuer des films dosimétriques, sauf cas exceptionnels et motivés, qu'à des personnes dûment identifiées ;

2o Ne communiquer les résultats de cette surveillance dosimétrique qu'aux médecins du travail des entreprises concernées et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies au paragraphe IV de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 1968 précité ;

3o De se soumettre aux contrôles de qualité et aux intercomparaisons organisées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, à la demande du ministre chargé du travail ;

4o D'adresser chaque année, avant le 31 janvier, au ministère chargé du travail et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants un bilan relatif à leur exercice précédent.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.