Arrêtés du 20 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0020178A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000 :

    Le retrait de Mme Montagnier (Marie-Françoise), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise Montagnier et Patrice Sulmoni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Sulmoni, huissier de justice associé ».