Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MESC0010414A

Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 mars 2000 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire :

  • Directeur du cabinet

    M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort.

  • Chef de cabinet

    M. David Martin.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2000.

Guy Hascoët

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