Décision no 2000-116 du 14 mars 2000 modifiant la décision no 97-723 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX0001116S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-723 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-723 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Saint-Barthélemy, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis ;

    « Altitude du site : 185 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 230 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1 kW ;

    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 240o/280o. »

  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 97-723 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Saint-Germain, 72200 Saint-Germain-du-Val ;

    « Altitude du site : 88 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 163 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1 kW ;

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 20o/60o. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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