Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéa f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire, au Blanc (Indre), pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Le paiement des dépenses de fonctionnement est limité à 100 Euro par opération.

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur du dépôt central d'archives de la justice militaire est fixé à 1 200 Euro.

Art. 4. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances sont exercées par l'officier greffier adjoint au chef du dépôt, sous le contrôle de l'officier greffier, chef de corps.

Art. 5. - L'ordonnateur secondaire dont dépendent la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire est le directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France, au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Art. 6. - Toutes dispositions relatives à la régie d'avances et de recettes du dépôt central des archives de la justice militaire, et notamment celles figurant dans l'arrêté du 7 février 1963 susvisé, sont abrogées.

Art. 7. - L'arrêté du 29 décembre 1983 fixant le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du dépôt central d'archives de la justice militaire est abrogé.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.