Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0102369A

Texte n°30

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - La sous-direction du contentieux comprend :

    « - le bureau du contentieux général ;

    « - le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

    « - le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

    « - le bureau du contentieux indemnitaire ;

    « - le bureau des dommages généraux. »

  • Art. 2. - Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Alain Richard

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