Arrêtés du 7 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 2001, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre de la pêche maritime et conchyliculture :

    Titulaire : Mme Anne Jansens, en remplacement de M. Jacques Godefroy.