Arrêtés du 7 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 novembre 2001, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le conseil général de la Corse-du-Sud :

    Suppléant : M. Jean-Louis Luciani, en remplacement de M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra.