Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

    Mme Aegerter (Christèle, Laure, Isabelle), épouse Olivier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ;

    Le retrait de M. Lacotte (Michel, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabanes-Gelly, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Julien Lacotte et Jean-Marc Cabannes-Gelly, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Cabannes-Gelly et Christèle Aegerter-Olivier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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