Arrêtés du 21 novembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :

    Il est mis fin aux fonctions de M. Ferrant (François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, à la résidence de Saint-Angeau (Charente) ;

    M. Ferrant (François) est nommé notaire à la résidence de Saint-Angeau (Charente), en remplacement de Mme Danton (Valérie, Emmanuelle), épouse Ferrant, démissionnaire.