Décret du 16 novembre 2001 autorisant l'acceptation d'une donation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 16 novembre 2001, l'université de Corse Pascal-Paoli est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par l'association dénommée « centre de recherche de Cargèse ».