Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)

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NOR : MESG0123786A

Texte n°11

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité),

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 272 du 23/11/2001 page 18658 à 18659

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Fait à Paris, le 21 novembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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