Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFC0102272A

Texte n°23

Le ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

    - au I, Directions et services relevant du délégué général pour l'armement (direction des centres d'expertise et d'essais) ;

    - au II, Autres directions et services (au A, Services communs : DCN, direction générale de la gendarmerie nationale, division des affaires pénales et contrôle général des armées ; au C, Services de la marine : direction centrale du commissariat de la marine).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 278 du 30/11/2001 page 19037 à 19039

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Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

Alain Richard

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