Décret n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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NOR : DEFD0102165D

Texte n°21

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le 8o de l'article 1er du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 8o Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ; ».

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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