Arrêté du 20 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises

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NOR : EQUS0000126A

Texte n°25

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article R. 104 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit « arrêté ADR » ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est complété par :

    « L'extincteur peut également être placé sur le véhicule tracteur, à l'extérieur, dans un endroit aisément accessible au conducteur, et sans préjudice, le cas échéant, de l'extincteur éventuellement prévu par l'article 1er. Les semi-remorques dételées peuvent être dépourvues d'extincteur. »

  • Art. 2. - Le tableau de l'article 3 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé est remplacé par :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 43 du 20/02/20 0 page 2678

    =============================================

  • Art. 3. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 2 mars 1995 susvisé, les termes : « visé à l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé » sont remplacés par : « visé à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit "arrêté ADR" ».

  • Art. 4. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

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