Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    Le 10o du B du I. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement est ainsi rédigé :

    « 10o Direction des constructions navales : M. l'ingénieur général Jean-Marie Poimboeuf, directeur, et M. l'ingénieur en chef François Guégan, sous-directeur des achats ; ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2000.

Alain Richard