Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0001240A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, l'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) est modifié comme suit :

    Au I. - Direction des constructions navales, au paragraphe I, le tableau est ainsi rédigé :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 43 du 20/02/20 0 page 2675 à 2676

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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2000.

Alain Richard

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