Art. 1er. - Le tribunal aux armées de Paris comprend deux chambres.

Art. 2. - Les attributions de la chambre d'accusation du tribunal aux armées de Paris sont exercées par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.

Art. 3. - Le décret no 82-1121 du 23 décembre 1982 relatif au tribunal des forces armées de Paris est abrogé.

Art. 4. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.