Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment l'article L. 653-3 ;
Vu le décret no 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine, modifié par le décret no 95-487 du 28 avril 1995 et par le décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 ;
Vu le décret no 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Marylise Lebranchu