Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000125A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Lyon et du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.