Décret du 2 mars 2000 portant mise en position de disponibilité (Conseil Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000045D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2000, le conseil des ministres entendu, M. Pierre Cabanes, conseiller d'Etat, en position hors cadre, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2000.

    M. Cabanes est placé en position de disponibilité à compter de la même date et pour une durée maximale de deux ans.