Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900313A

Texte n°40

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Lyon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire : M. Gimenez (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Niollet (Jean-Christophe) ;

    Président suppléant : Mme Guillard (Danièle), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Arbaretaz (Philippe).