Art. 1er. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines), pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéa a, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Art. 2. - Le montant de l'avance consentie au sous-régisseur par le régisseur de l'administration centrale placé auprès du service des moyens généraux est fixé à 3 250 F.

Art. 3. - Les pièces justificatives des dépenses réglées par le sous-régisseur doivent être remises par celui-ci au régisseur dans un délai maximal d'un mois.

Art. 4. - Le sous-régisseur est nommé, avec l'accord du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par celui-ci, par décision du directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 28 septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.