Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, Mme Rietsch (Sophie, Edith), épouse Bonne, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances.