Arrêté du 20 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Henry (François, Jacques, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Barr (Bas-Rhin), en remplacement de M. Wernert (Yves), nommé à d'autres fonctions.