Décret du 30 juillet 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101866D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 4 du décret du 25 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 4. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

    M. Gilles de Lacaussade, agent sur contrat, adjoint au chef de l'observatoire social de la défense, pour signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Toulgoat, administratrice civile, chef de l'observatoire social de la défense, les actes ressortissant à ses attributions. »

  • Art. 2. - L'article 7 (inspection de l'armement) du décret du 25 octobre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    Aux I, II et III, les mots : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Moreau » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Philippe Aliotti ».

  • Art. 3. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard