Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :

    M. Chaulet (Michel, Louis, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe David et Jacques Trappier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde) ;

    Le retrait de M. Trappier (Jacques, Daniel, Claude), notaire associé, membre de la société Philippe David et Jacques Trappier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe David et Jacques Trappier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe David et Michel Chaulet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».