Arrêtés du 30 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :

    Le retrait de M. Dessailly (Fabrice), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Fabrice Dessailly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Martin, Jean-Pierre Guilluy et Fabrice Dessailly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves Martin et Jean-Pierre Guilluy, huissiers de justice associés ».