Art. 1er. - Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales (art. 1er à 9, 11, 12 à 14, 15 bis à 17, 19, 20, 22 à 25, 27, 29 à 33, 35 à 38).

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget et le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Cet arrêté, accompagné de ses annexes, paraîtra dans le Bulletin officiel no 99/52 du ministère l'emploi et de la solidarité, au prix de 40 F.