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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0292 du 17 décembre 1999

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000-2001 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
  2. Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000
  4. Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  5. Arrêté du 8 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 1999-2000
  7. Décret no 99-1054 du 15 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 862-8 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 7 décembre 1999 fixant pour 1999 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse
  9. Arrêté du 1er décembre 1999 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
  10. Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 2 décembre 1999 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 9 décembre 1999 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme
  3. Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes et de seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 9 décembre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
  5. Arrêté du 9 décembre 1999 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 6 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 15 décembre 1999 fixant les taux forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
  4. Arrêté du 29 novembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
  5. Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  2. Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  3. Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  4. Arrêté du 15 décembre 1999 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  5. Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  6. Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  7. Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion comptable de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
  8. Arrêté du 16 décembre 1999 fixant les modalités de la cession à Alcatel d'une partie du capital de Thomson CSF
  9. Arrêtés du 14 décembre 1999 approuvant des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  10. Arrêté du 24 novembre 1999 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  11. Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1998 (troisième et quatrième tableau)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle
  2. Arrêté du 24 novembre 1999 portant attribution de la situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport au comité interprofessionnel paritaire du logement de Rouen et ses environs (CIL de Rouen)
  3. Arrêtés du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant le nombre de postes et la date d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  4. Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport d'Orly
  5. Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport d'Orly
  6. Arrêtés du 13 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture et fixant le nombre de postes et la date d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  7. Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Décret du 14 décembre 1999 portant nomination au Conseil national de la montagne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
  2. Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
  3. Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
  4. Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
  5. Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)
  6. Arrêtés du 9 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  2. Arrêté du 7 décembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
  3. Arrêté du 7 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
  4. Arrêté du 6 décembre 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des télécommunications
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  7. Arrêté du 6 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure
  9. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
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