Art. 1er. - L'article A. 132-5 est rédigé comme suit :
« Pour les contrats qui relèvent des catégories 8 et 9 définies à l'article A. 344-2, l'information sur les valeurs de rachat au titre des garanties exprimées en unités de compte prévue par l'article L. 132-5-1 est donnée en nombre d'unités de compte. Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat.
« Cette information est complétée par l'indication en caractères très apparents que l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur, et que celle-ci-est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
« Elle est également complétée par l'indication des modalités de calcul du montant en francs de la valeur de rachat. »
