Arrêté du 15 décembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9903881A

Texte n°52

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Serge Contat, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1999.

Lionel Jospin

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