Arrêté du 10 septembre 1999 complétant l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents

Version INITIALE

NOR : MJSK9970121A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;

Vu l'arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est ainsi complétée :

    - Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA) ;

    - Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA).

  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque

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