Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :

M. Gautie (Francis, Jean, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Christine Vales et Francis Gautie, huissiers de justice associés ».