Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920520A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :

    M. Denoyelle (Grégory, Jean-Marie, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Gruwez, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;

    La raison sociale de la société Bertrand Gruwez, notaire associé, est ainsi modifiée : « Bertrand Gruwez et Grégory Denoyelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».