Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP9980240A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

    Constructeur : Breining Machinen und Fahrzeugbau GmbH ! Co. (RFA), représenté en France par Colas Sud-Ouest, Le Perrier, BP 9, 24110 Saint-Astier ;

    Désignation de l'engin : machine d'application d'enrobé coulé à froid ;

    Marque, type et numéro de série : Breining, type SHY 10000, no 11062 ;

    Marque, type et numéro de série du moteur : Hatz, type 4 L 40 C, no 99 16630009 101 ;

    Puissance et régime nominaux : 41,60 kW à 2 300 tours par minute.