Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP9980239A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

    Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, BP 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01 ;

    Désignation de l'engin : stabilisatrice de sol ;

    Marque et type : Caterpillar, type RM-350 B ;

    Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3406 C ;

    Puissance et régime nominaux : 345 kW à 2 100 tours par minute.