Décret du 14 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUU9900772D

  • Par décret en date du 14 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne :

    M. Boube (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France ;

    M. Lasserre (Patrick), attaché principal d'administration centrale, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales ;

    M. Dubrulle (Alain), professeur des universités, vice-chancelier des universités de Paris, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Vitry (Daniel) ;

    M. Dubertret (Julien), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de Mme Bosche-Lenoir (Anne) ;

    M. Hy (Jean-Baptiste), administrateur civil, sous-directeur à la direction générale des impôts, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Picard (Guy).