Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, sont nommées membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, les personnes désignées ci-après :
1. En qualité d'élus
Députés :
M. Biessy (Gilbert) ;
M. Bouvard (Michel) ;
M. Filleul (Jean-Jacques).
Sénateurs :
M. Bellanger (Jacques) ;
M. Gerbaud (François) ;
M. Haenel (Hubert).
Conseillers régionaux :
M. Jouve (Jacques) ;
M. Zeller (Adrien).
Conseiller général :
M. Lardeux (André).
Maire :
M. Dousset (Maurice).
2. En qualité de personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Mme Beaufils (Marie-France).
Mme Merger (Michèle).
Mme Questiaux (Nicole).
3. En qualité de représentants des salariés
de la Société nationale des chemins de fer français
M. Le Reste (Didier), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT.
M. Lahouse (Jean-Paul), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT.
M. Boudet (Patrice), Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer CGT.
M. Andlauer (Denis), Fédération des cheminots CFDT.
M. Thouzeau (Eric), Fédération des cheminots CFDT.
M. Falempin (Eric), Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots CGT-FO.
M. Aubin (Bernard), Fédération CFTC des cheminots.
M. Célie (Henri), Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques SUD-Rail.
M. Duron (Jacques), Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes FMC-UNSA.
M. Truchot-Cottart (Patrick), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC.
M. Birkel (Louis), Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés (FGAAC).
4. En qualité de représentant des salariés
de Réseau ferré de France
M. Giordano (Joseph), Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes CFE-CGC.
5. En qualité de représentants des usagers
Représentant des voyageurs :
M. Sivardière (Jean), Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT).
Représentant des chargeurs :
M. Ribière (Jean-Pierre), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF).
Arrêté du 11 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
NOR : EQUT9900816A