Arrêté du 14 juin 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes

Version INITIALE

NOR : MCCI9900451A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 86-679 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie à Arles ;

Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 modifié habilitant l'Ecole nationale de la photographie à dispenser l'enseignement de la photographie et à délivrer un diplôme sanctionnant les études correspondantes ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la photographie en date du 22 mars 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 5. - L'élève ayant obtenu entre 7 et 12 unités de valeur dans une année ne peut passer dans l'année supérieure mais il est admis à redoubler.

    « Il n'est possible de redoubler qu'une seule fois au cours de la scolarité. »

  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 6. - L'élève ayant obtenu moins de 7 unités de valeur dans une année n'est pas autorisé à poursuivre sa scolarité. »

  • Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 8. - La délivrance du diplôme est subordonnée aux conditions suivantes :

    « - être titulaire du nombre d'unités de valeur fixé à l'article 3 ;

    « - soutenir la présentation de travaux, telle que définie par le règlement intérieur, devant un jury.

    « Le diplôme ne peut être présenté que deux fois. »

  • Art. 4. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

G. Amsellem

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28 Mo